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Conditions de vente


Le site marchand www.SophieLibertine.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site marchand de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes ").

SophieLibertine propose à la vente des produits de lingeries (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes, qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle.


L’Internaute et SophieLibertine sont ci-après dénommés « les Parties » et individuellement la « Partie ».

Il est précisé que tout contrat de vente des Produits est strictement conclue entre les Parties.

Toute commande des Produits proposée sur le Site suppose la consultation et l acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l Internaute.

 

Article 1. Objet

 

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits sur le Site.

Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par aucun autre document émis par sophieLibertine sur le Site.

 

Article 2. Produits - Prix

 

2.1. Produits

 

Les Produits proposés à la vente par SophieLibertine sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l Internaute et dans la limite des stocks disponibles.

SophieLibertine ne garantit pas la disponibilité des Produits sur le Site. En cas d indisponibilité de l un des Produits, SophieLibertine en informera l’Internaute sur le Site ou par message envoyé à son adresse e-mail.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de sophieLibertine ne pourra être engagée.

 

2.2 Prix

 

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par sophieLibertine, ce à l’exception de toute vente d’un Produit conclue pour le prix affiché sur le Site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d emballage qui seront facturés en plus et seront précisés à l Internaute lors de la validation définitive de sa commande.

Aucune taxe ne sera facturée en plus à l internaute
"TVA non applicable selon l article 293B du CGI"

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

 

3.1. Navigation à l intérieur du Site

 

Tous les Produits offerts à la vente sont exposés sur le Site, que l’Internaute peut consulter librement.

 

3.2. Enregistrement d une commande

 

Si l Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qui l’intéresse, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au Panier ".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l apparition d un écran spécifique.

A tout moment, l Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu il a sélectionnés, en cliquant sur "mon panier",
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats ",
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander".

Pour terminer la commande des Produits qu il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Valider ma commande ", tout Internaute devra s identifier, soit en saisissant son numéro de client et son email s il a déjà un compte chez SophieLibertine, soit en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le Site. Dans ce formulaire, l’Internaute indiquera son nom, prénom, adresse, civilité, date de naissance, et son e-mail.

L Internaute accepte être identifié, après qu’il ait rempli le formulaire, par son email et son mot de passe.

Toute commande devra être procédée par la mention de l adresse de livraison. L’Internaute validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l Internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l Internaute et l’adresse de livraison des Produits.

 

3.3. Validation définitive de la commande

 

Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.

A cette fin, il aura le choix entre plusieurs types de paiement :

Par CB via PAY BOX : Il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.

SophieLibertine garantit que le paiement est sécurisé et sera effectué directement auprès de PAY BOX. SophieLibertine n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’Internaute au site de paiement en ligne.

Il est précisé qu à aucun moment les données bancaires de l Internaute ne transiteront sur le système informatique de sophieLibertine.

 

Par chèque :

En euros à l ordre de :

SophieLibertine.

Inscrivez votre email ainsi que le numéro de votre commande au dos du chèque et envoyez votre règlement à :

Sophie Libertine

5 place des Vosges

56850 Séné

 

Il est à noter pour les moyens de paiement par chèques ou par virements bancaires qu ils devront parvenir à SophieLibertine dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande de l internaute, sauf en cas de contact par mail à l initiative de l acheteur

Au delà du délai, sa commande se verra annulée sans autre avertissement.

 

Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique de sophieLibertine.

En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’Internaute conformément aux procédures ci-dessous décrites, le contrat de vente du Produit n’est réalisé et la livraison du Produit n’est effectuée qu’après confirmation du paiement du prix du Produit.

Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrés et conservés sur le système informatique de Sophie Libertine de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de Sophie Libertine sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des Produits et de leur date de sa conclusion.

 

3.4. Confirmation de la commande

 

Lorsqu il aura validé son paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d expiration), un récapitulatif de la commande de l Internaute sera envoyé par voie d 'e-mail à son adresse email qu’il avait indiquée.

Cette confirmation reprendra l ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Article 4. Livraison

 

SophieLibertine s'engage à expédier les articles commandés dans les meilleurs délais.

Les Produits seront acheminés par les services postaux de Colissimo (48h suivi sans signature pour 7,50€ / avec signature et garantie pour 8,50€).

SophieLibertine ne sera pas responsable de tout délai de livraison provenant des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu en cas de perte des Produits commandés par les services postaux ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs.

SophieLibertine n'est en aucun cas responsable des erreurs de la poste ou des postiers.

En cas de délai de livraison dont les services postaux ou leurs transporteurs seraient à l’origine, l’Internaute devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Nonobstant les soins apportés par SophieLibertine dans la préparation des colis, il se peut qu un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l un des Produits pourrait s avérer défectueux.

C est pourquoi, à la réception de sa commande, l Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients, par email adressé à SophieLibertine@wanadoo.fr

SophieLibertine pourra demander à l Internaute de lui retourner le Produit défectueux à ses frais. Le Produit retourné doit porter les étiquettes originales attachées au Produit, à défaut, SophieLibertine ne procédera pas à l’échange ou au remboursement du Produit.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et que la demande de l’Internaute est bien fondée, SophieLibertine procédera, au choix de l’Internaute, et en l’absence d’un tel choix, au choix de SophieLibertine, soit à l échange et à la ré-expédition du Produit manquant du même coloris et de la même taille si ce Produit est encore en stock, aux frais de SophieLibertine, soit au remboursement du prix du Produit.

SophieLibertine reste tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 au code de la consommation, ainsi que l article 1641 et le premier alinéa de l article 1648 du code civil, sont ci-après reproduits :

 

Article L211-4

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1º Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant :


- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12

 

L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus.

 

Article 1648

 

L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 5. Droit de rétractation

 

Modalités de retour des articles


SophieLibertine s'engage à vous reprendre les articles à ces conditions :


· Vous devrez nous contacter par mail à l adresse SophieLibertine@wanadoo.fr avant d effectuer le renvoi de vos articles. Tout retour non déclaré au préalable sera refusé.
· Vous avez sept (7) jours à compter de la réception de votre commande pour nous renvoyer les articles neufs (non portés, non utilisés), dans leurs emballages d origine, muni de toutes leurs étiquettes éventuelles.
· La facture que vous trouvez dans votre colis devra être jointe.
· Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles de lingerie, string, boxer, rosebud, sex toys, ... ne pourront pas être repris.

Les corsets et lingeries fabriqués sur mesure et fabrication de vétements latex ne seront ni repris ni échangés.

 

· Après réception et vérification de vos articles, SophieLibertine s engage à vous rembourser en re-créditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d un règlement par virement bancaire ou par chèque, dans les trente (30) jours maximum. Le remboursement sera effectué en déduction des frais de port payé par SophieLibertine.

· En cas d'échange une participation au frais de port devra être jointe avec l'article faisait l'objet de l'échange. Cette participation séléve à 7,50€ minimum.

 

Article 6. Paiement

 

Le montant dû par l Internaute est le montant indiqué sur la confirmation de la commande.

Le paiement s effectuera , sauf indisponibilité du serveur, soit immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

 

Soit par chèque :

En euros à l ordre de :

 

SophieLibertine.

Inscrivez votre email et le numéro de votre commande au dos du chèque et envoyez votre règlement à :

SophieLibertine 5 Place des Vosges 56860 SENE

 

Il est à noter pour les moyens de paiement par chèques ou par virements bancaires qu ils devront parvenir à SophieLibertine dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande de l internaute.

SophieLibertine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l Internaute, de non-paiement total ou partiel d une commande précédente par l nternaute, de refus d autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel ou d’adresse erronée de livraison communiquée par l’Internaute.

 

Frais d expedition et d emballage :

 

LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE

Participation forfaitaire de 7,50 euros par commande, si envoi en Colissimo suivi.

Participation forfaitaire de 8,50 euros par commande, si envoi en Colissimo suivi remis contre signature.

Seul le COLISSIMO SIGNATURE vous offre une assurance en cas de colis non reçu.


Article 7. Informatique et libertés

 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’identification de l’Internaute, ainsi que pour l établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. L Internaute dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l Internaute pourra modifier en ligne ces données.

 

Article 8. Stipulations diverses

 

8.1. Force majeure

 

SophieLibertine ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d un événement constitutif de force majeure, la livraison du Produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d un délai d’un (1) mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, SophieLibertine pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser l Internaute le prix du Produit.

 

8.2. Divisibilité du contrat

 

Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s), d une façon ou d une autre, aux prescriptions d ordre public édictées par le droit d un Etat ou pays où elle(s) aurai(en)t à être appliquée(s), la ou lesdites stipulation(s) pourrai(en)t, à la discrétion de Sophie Libertine, être considérée(s) comme séparable(s) du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions d ordre public en cause. La validité des autres stipulations du contrat de vente n en serait pas viciée pour autant et celles-ci continueraient à lier les Parties.

 

8.3. Accords - Accords antérieurs

 

Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus entre les Parties concernant l objet du contrat de vente des Produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas contraires aux stipulations des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront dans tous les cas.

En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), il est entendu entre les Parties que les termes des conditions générales de vente prévaudront.

 

8.4. Notifications

 

Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à SophieLibertine.

 

8.5. Loi applicable - Juridictions compétentes


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SophieLitertine et l Internaute sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.

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